Permis de construire n° PC 02522816M0012 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522816M0012

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE PAUL BERNARD ETUPES 25460

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 270

Superficie du terrain

631 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt31/01/2019

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux31/01/2019

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse3 RUE PAUL BERNARD ETUPES 25460

ParcellesAP 270

Superficie terrain631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.