Permis de construire n° PC 02522816M0008 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522816M0008

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 RUE DU PAQUIS LOTISSEMENT LES JARDINS D'ERBATON ETUPES 25460

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1128

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt13/07/2017

Date d'autorisation18/05/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux13/07/2017

👤Demandeur

Code postal25350

LocalitéMANDEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse47 RUE DU PAQUIS LOTISSEMENT LES JARDINS D'ERBATON ETUPES 25460

ParcellesAB 1128

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.