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Permis de construire
N° PC 02522815M0016
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT SOUS LA COTE ETUPES 25460
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 237
Superficie du terrain
12554 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/01/2016
Ouverture du chantier30/08/2016

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseLOTISSEMENT SOUS LA COTE ETUPES 25460
ParcellesAP 237
Superficie terrain12554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.