Permis de construire n° PC 02522815M0015 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522815M0015

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS ETUPES 25460

Date d'autorisation

04/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1008

Superficie du terrain

1534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/01/2016

Ouverture du chantier04/05/2016

Achèvement des travaux12/12/2016

👤Demandeur

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

AdressePLACE DU SOUVENIR FRANCAIS ETUPES 25460

ParcellesAB 1008

Superficie terrain1534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo141 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.