Permis de construire n° PC 02522815M0012 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522815M0012

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 BI RUE DE DAMPIERRE LES BOIS ETUPES 25460

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 290

Superficie du terrain

4627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/12/2015

Ouverture du chantier02/02/2016

👤Demandeur

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse38 BI RUE DE DAMPIERRE LES BOIS ETUPES 25460

ParcellesAC 290

Superficie terrain4627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.