Permis de construire n° PC 02522815M0004 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522815M0004

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BATELIERS TUPES 25460

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 12

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/09/2015

Ouverture du chantier01/06/2018

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

AdresseRUE DES BATELIERS TUPES 25460

ParcellesAM 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.