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Permis de construire
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Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
MELIS SARL
Adresse du terrain
LOT LES BRIEROTTES LOT 5 TUPES 25460
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 243
Superficie du terrain
1722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
281 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt10/08/2015
Date d'autorisation10/01/2013
Ouverture du chantier24/06/2013
Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

DénominationMELIS SARL
SIRET45003089500012
SIREN450030895
Code postal25460
LocalitéTUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseLOT LES BRIEROTTES LOT 5 TUPES 25460
ParcellesAR 243
Superficie terrain1722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée281 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.