Permis d'aménager n° PA 02522812M0002 à Étupes

Permis d'aménager

N° PA 02522812M0002

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ROUGEAU SUR LA COTE TUPES 25460

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 67 · AP 237 · AP 236

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier22/11/2013

👤Demandeur

Code postal25460

LocalitéTUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

AdresseRUE ROUGEAU SUR LA COTE TUPES 25460

ParcellesAP 67 · AP 237 · AP 236

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.