Permis d'aménager n° PA 02522817M0001 à Étupes

Permis d'aménager

N° PA 02522817M0001

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

DW PROMOTION

Adresse du terrain

VOIRANNES DE LA CROIX ETUPES 25460

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10 · AC 11 · AC 12

Superficie du terrain

7781 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/04/2017

Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

DénominationDW PROMOTION

SIRET39779739000028

SIREN397797390

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

AdresseVOIRANNES DE LA CROIX ETUPES 25460

ParcellesAC 10 · AC 11 · AC 12

Superficie terrain7781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.