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Permis d'aménager
N° PA 02522819M0002
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
LES CHAMPS VOIRANNES ETUPES 25460
Date d'autorisation
26/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1267 · A 1269 · A 1270
Superficie du terrain
13630 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/06/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400801
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseLES CHAMPS VOIRANNES ETUPES 25460
ParcellesA 1267 · A 1269 · A 1270
Superficie terrain13630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.