Permis d'aménager
N° PA 02522822A0001
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
SERRA
Adresse du terrain
CHEMIN DES COPERIES ETUPES 25460
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 172 · B 905
Superficie du terrain
41447 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationSERRA
SIRET49047469900017
SIREN490474699
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseCHEMIN DES COPERIES ETUPES 25460
ParcellesAD 172 · B 905
Superficie terrain41447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.