Permis d'aménager
N° PA 02522824A0001
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
SERRA
Adresse du terrain
60 RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 125 · B 397 · B 398
Superficie du terrain
8432 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationSERRA
SIRET49047469900017
SIREN490474699
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse60 RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460
ParcellesAS 125 · B 397 · B 398
Superficie terrain8432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.