Permis d'aménager
N° PA 0252282500001
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETUPES
Adresse du terrain
RUE EMILE BELEY ETUPES 25460
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 25 · AD 26 · AD 51
Superficie du terrain
17879 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETUPES
SIRET21250228000010
SIREN212502280
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseRUE EMILE BELEY ETUPES 25460
ParcellesAD 25 · AD 26 · AD 51
Superficie terrain17879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.