Déclaration préalable de travaux n° DP 0252282600011 à Étupes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0252282600011

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

VOPTASCH

Adresse du terrain

365 AVENUE RENE JACOT ETUPES 25460

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 61

Superficie du terrain

8307 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationVOPTASCH

SIRET94411043600028

SIREN944110436

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse365 AVENUE RENE JACOT ETUPES 25460

ParcellesAM 61

Superficie terrain8307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux transformée1000 m²

Surface commerce avant1000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.