Déclaration préalable de travaux n° DP 02522823A0021 à Étupes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522823A0021

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

660 AVENUE RENE JACOT ETUPES 25460

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 107

Superficie du terrain

4690 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse660 AVENUE RENE JACOT ETUPES 25460

ParcellesAN 107

Superficie terrain4690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.