Déclaration préalable de travaux n° DP 02522822A0046 à Étupes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522822A0046

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

FULL CONTACT CLUB ETUPES

Adresse du terrain

26 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ETUPES 25460

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 595

Superficie du terrain

1692 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationFULL CONTACT CLUB ETUPES

SIRET51798074400018

SIREN517980744

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse26 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ETUPES 25460

ParcellesAE 595

Superficie terrain1692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface commerce avant300 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.