Déclaration préalable de travaux n° DP 02522821M0031 à Étupes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522821M0031

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

390 AVENUE RENE JACOT ETUPES 25460

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 64

Superficie du terrain

4355 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse390 AVENUE RENE JACOT ETUPES 25460

ParcellesAM 64

Superficie terrain4355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.