Permis de construire n° PC 02522824A0001 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522824A0001

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHAMPS MESIROLLES ETUPES 25460

Date d'autorisation

15/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 7 · AN 25 · AN 76

Superficie du terrain

130169 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étupes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802250

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

AdresseCHAMPS MESIROLLES ETUPES 25460

ParcellesAN 7 · AN 25 · AN 76

Superficie terrain130169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1389 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie94 m²

Surface publique avant1389 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.