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Permis de construire
N° PC 02522823A0010
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
LES DEPANNEURS 2
Adresse du terrain
327 RUE DU BREUIL ETUPES 25460
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 47
Superficie du terrain
2753 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/09/2023
Ouverture du chantier14/02/2024

👤Demandeur

DénominationLES DEPANNEURS 2
SIRET91042944800012
SIREN910429448
Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse327 RUE DU BREUIL ETUPES 25460
ParcellesAL 47
Superficie terrain2753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface commerce avant62 m²
Surface commerce créée91 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.