Permis de construire n° PC 02522823A0005 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522823A0005

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

SCI EVE II

Adresse du terrain

RUE PIERRE MARTI ETUPES 25460

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 56

Superficie du terrain

8114 m²

Surface locaux créée

2728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/04/2023

Ouverture du chantier28/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI EVE II

SIRET42301563500026

SIREN423015635

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

AdresseRUE PIERRE MARTI ETUPES 25460

ParcellesAI 56

Superficie terrain8114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2728 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.