Permis de construire n° PC 02522823A0002 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522823A0002

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Adresse du terrain

169 RUE DU BREUIL ETUPES 25460

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 85

Superficie du terrain

12579 m²

Surface locaux créée

539 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

SIRET31611320800037

SIREN316113208

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse169 RUE DU BREUIL ETUPES 25460

ParcellesAL 85

Superficie terrain12579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3492 m²

Surface locaux créée539 m²

Surface locaux transformée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.