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Permis de construire
N° PC 02522822A0021
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD
Adresse du terrain
34 RUE DU CORDONNIER ETUPES 25460
Date d'autorisation
20/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 241
Superficie du terrain
1040 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/02/2023
Ouverture du chantier25/08/2023
Achèvement des travaux23/03/2025

👤Demandeur

DénominationEGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD
SIRET50074311700011
SIREN500743117
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse34 RUE DU CORDONNIER ETUPES 25460
ParcellesA 241
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant535 m²
Surface locaux créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.