Permis de construire
N° PC 02522822A0017
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
SCEA THE TINY RANCH
Adresse du terrain
67 RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 942
Superficie du terrain
6218 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA THE TINY RANCH
SIRET90853336700011
SIREN908533367
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse67 RUE DU GRAND FAUBOURG ETUPES 25460
ParcellesB 942
Superficie terrain6218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.