Permis de construire n° PC 02522822A0012 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522822A0012

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

F.G.H.

Adresse du terrain

302 R RUE ARMAND JAPY ETUPES 25460

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 18

Superficie du terrain

6123 m²

Surface locaux créée

865 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationF.G.H.

SIRET49789411300024

SIREN497894113

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse302 R RUE ARMAND JAPY ETUPES 25460

ParcellesAK 18

Superficie terrain6123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2010 m²

Surface locaux créée865 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.