Permis de construire
N° PC 02522822A0005
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
SCI DES LILAS
Adresse du terrain
1146 1146 RUE OEHMICHEN ETUPES 25460
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1453
Superficie du terrain
10003 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES LILAS
SIRET80373947300020
SIREN803739473
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse1146 1146 RUE OEHMICHEN ETUPES 25460
ParcellesA 1453
Superficie terrain10003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant617 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface commerce avant617 m²
Surface commerce créée252 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.