Permis de construire n° PC 02522819M0016 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522819M0016

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE ETUPES 25460

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 96

Superficie du terrain

4239 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/07/2019

Ouverture du chantier30/09/2019

👤Demandeur

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

AdresseRUE DU STADE ETUPES 25460

ParcellesAR 96

Superficie terrain4239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface commerce créée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.