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Permis de construire
N° PC 02522819M0010
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
SOUM
Adresse du terrain
RUE DU CAPORAL PEUGEOT ETUPES 25460
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 689
Superficie du terrain
726 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/04/2019
Ouverture du chantier20/01/2020

👤Demandeur

DénominationSOUM
SIRET51342784900015
SIREN513427849
Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseRUE DU CAPORAL PEUGEOT ETUPES 25460
ParcellesAD 689
Superficie terrain726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux transformée100 m²
Surface commerce avant100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.