Permis de construire
N° PC 02522819M0005
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
ENGIE GREEN 53
Adresse du terrain
PRES LA MOTTE ETUPES 25460
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 12 · AH 26
Superficie du terrain
124952 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/03/2019
Ouverture du chantier03/08/2020

👤Demandeur

DénominationENGIE GREEN 53
SIRET84301470500019
SIREN843014705
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdressePRES LA MOTTE ETUPES 25460
ParcellesAA 12 · AH 26
Superficie terrain124952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.