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Permis de construire
N° PC 02522819M0002
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
Adresse du terrain
PRES HAICHES ETUPES 25460
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 51
Superficie du terrain
15190 m²
Surface locaux créée
1928 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/03/2019
Ouverture du chantier17/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
SIRET38959778200041
SIREN389597782
Code postal75845
LocalitéPARIS CEDEX 17
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdressePRES HAICHES ETUPES 25460
ParcellesAI 51
Superficie terrain15190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1928 m²
Surface publique créée1697 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.