Permis de construire n° PC 02522817M0012 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522817M0012

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES PRES ETUPES 25460

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1063

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse1 RUE DES PRES ETUPES 25460

ParcellesAB 1063

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.