Permis de construire
N° PC 02522817M0010
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
508 RUE ARMAND JAPY ETUPES 25460
Date d'autorisation
28/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1433
Superficie du terrain
7296 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

Code postal25460
LocalitéETUPESETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse508 RUE ARMAND JAPY ETUPES 25460
ParcellesA 1433
Superficie terrain7296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1625 m²
Surface locaux créée268 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.