Permis de construire
N° PC 02522817M0001
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PRES MARIVEZ ETUPES 25460
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1423 · A 1439 · A 1448
Superficie du terrain
4754 m²
Surface locaux créée
734 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/03/2017
Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

Code postal60110
LocalitéMERU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseLES PRES MARIVEZ ETUPES 25460
ParcellesA 1423 · A 1439 · A 1448
Superficie terrain4754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17864 m²
Surface locaux créée734 m²
Surface locaux démolie20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.