Permis de construire n° PC 02522813M0006 à Étupes

Permis de construire

N° PC 02522813M0006

Ville de Étupes · 25460

Bénéficiaire

IDEHA

Adresse du terrain

1.3.5 RUE CUVIER TUPES 25460

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 186

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étupes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationIDEHA

SIRET87555029500021

SIREN875550295

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtupes (25228)

Code postal25460

Adresse1.3.5 RUE CUVIER TUPES 25460

ParcellesAO 186

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.