Permis de construire
N° PC 02522813M0005
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
FRANCE METAUX
Adresse du terrain
RUE PIERRE MARTI TUPES 25460
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 44
Superficie du terrain
30054 m²
Surface locaux créée
4928 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCE METAUX
SIRET33294434700019
SIREN332944347
Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseRUE PIERRE MARTI TUPES 25460
ParcellesAI 44
Superficie terrain30054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4928 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.