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Permis de construire
N° PC 02522813M0003
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Adresse du terrain
213 RUE PIERRE MARTI TUPES 25460
Date d'autorisation
17/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 41
Superficie du terrain
55873 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/08/2013
Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

DénominationPAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIRET53351104400018
SIREN533511044
Code postal25460
LocalitéTUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
Adresse213 RUE PIERRE MARTI TUPES 25460
ParcellesAM 41
Superficie terrain55873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5810 m²
Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.