Permis de construire
N° PC 02522812M0022
Ville de Étupes · 25460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRAVEURS ZI D ETUPES TUPES 25460
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 49 · AL 50 · AL 51
Superficie du terrain
15272 m²
Surface locaux créée
2410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/05/2013
Ouverture du chantier13/05/2013

👤Demandeur

Code postal25460
LocalitéTUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtupes (25228)
Code postal25460
AdresseRUE DES GRAVEURS ZI D ETUPES TUPES 25460
ParcellesAL 49 · AL 50 · AL 51
Superficie terrain15272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5657 m²
Surface locaux créée2410 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.