Déclaration préalable de travaux n° DP 09004119A0005 à Étueffont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09004119A0005

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

CC DES VOSGES DU SUD

Adresse du terrain

41 A GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 355

Superficie du terrain

6247 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCC DES VOSGES DU SUD

SIRET20006906000016

SIREN200069060

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse41 A GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 355

Superficie terrain6247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant86 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.