Permis de construire n° PC 09004125A0003 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004125A0003

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

CC DES VOSGES DU SUD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/12/2025

Ouverture du chantier24/02/2026

👤Demandeur

DénominationCC DES VOSGES DU SUD

SIRET20006906000057

SIREN200069060

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface publique avant558 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.