Permis de construire n° PC 09004123A0004 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004123A0004

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

FONDATION ARC EN CIEL

Adresse du terrain

GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 290 · AB 36 · AB 163

Superficie du terrain

7085 m²

Surface locaux créée

638 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

Ouverture du chantier17/11/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION ARC EN CIEL

SIRET32730845800014

SIREN327308458

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseGRANDE RUE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 290 · AB 36 · AB 163

Superficie terrain7085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée638 m²

Surface publique créée638 m²

Nombre de chambres10

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.