Permis de construire n° PC 09004120A0005 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004120A0005

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT

Adresse du terrain

GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 364 · AB 385 · AB 381

Superficie du terrain

9581 m²

Surface locaux créée

413 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/09/2020

Ouverture du chantier02/11/2020

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT

SIRET25900019800012

SIREN259000198

Code postal90170

LocalitéA__TUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseGRANDE RUE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 364 · AB 385 · AB 381

Superficie terrain9581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant643 m²

Surface locaux créée413 m²

Surface publique avant643 m²

Surface publique créée413 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.