Permis de construire n° PC 09004119A0008 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004119A0008

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE BOIS SAGEOT ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 752 · A 749

Superficie du terrain

3566 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/01/2020

Ouverture du chantier22/07/2022

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse3 RUE BOIS SAGEOT ETUEFFONT 90170

ParcellesA 752 · A 749

Superficie terrain3566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.