Permis de construire n° PC 09004118A0006 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004118A0006

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU FAYE CHAMP DES RONCES ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 481

Superficie du terrain

872 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier13/05/2019

Achèvement des travaux12/05/2024

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse8 RUE DU FAYE CHAMP DES RONCES ETUEFFONT 90170

ParcellesA 481

Superficie terrain872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface commerce créée117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.