Permis de construire n° PC 09004117A0006 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004117A0006

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FAYE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

01/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 481

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/04/2018

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseRUE DU FAYE ETUEFFONT 90170

ParcellesA 481

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.