Permis de construire n° PC 09004116A0010 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004116A0010

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT

Adresse du terrain

GANDE RUE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 379 · AB 388 · AB 644

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

458 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étueffont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationSI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT

SIRET25900019800012

SIREN259000198

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseGANDE RUE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 379 · AB 388 · AB 644

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1386 m²

Surface locaux créée458 m²

Surface publique avant1386 m²

Surface publique créée458 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.