Permis de construire n° PC 09004116A0006 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004116A0006

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETUEFFONT

Adresse du terrain

RUE D ELOIE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 400 · AB 197 · AB 196

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/12/2016

Ouverture du chantier21/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETUEFFONT

SIRET21900041100013

SIREN219000411

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseRUE D ELOIE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 400 · AB 197 · AB 196

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.