Permis de construire n° PC 09004116A0002 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004116A0002

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMIN DU MONT BONNET ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

23/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 191

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/07/2016

Ouverture du chantier15/08/2016

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse11 CHEMIN DU MONT BONNET ETUEFFONT 90170

ParcellesC 191

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface agricole créée169 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.