Permis de démolir n° PD 09004113A0001 à Étueffont

Permis de démolir

N° PD 09004113A0001

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CHAPELLE TUEFFONT 90170

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 636

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéTUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse3 RUE DE LA CHAPELLE TUEFFONT 90170

ParcellesAB 636

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.