Permis de démolir n° PD 09004120A0001 à Étueffont

Permis de démolir

N° PD 09004120A0001

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

EARL DU BAEREN

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE SAINT NICOLAS ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 129 · C 132

Superficie du terrain

43600 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU BAEREN

SIRET45275020100017

SIREN452750201

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse1 CHEMIN DE SAINT NICOLAS ETUEFFONT 90170

ParcellesC 129 · C 132

Superficie terrain43600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.