Permis de démolir n° PD 09004120A0002 à Étueffont

Permis de démolir

N° PD 09004120A0002

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETUEFFONT

Adresse du terrain

37 GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 61

Superficie du terrain

6715 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETUEFFONT

SIRET21900041100013

SIREN219000411

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse37 GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 61

Superficie terrain6715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.