Permis de construire n° PC 09004122A0003 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004122A0003

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PETITMAGNY ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 609 · AC 612 · AC 615

Superficie du terrain

2545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/07/2022

Ouverture du chantier17/11/2022

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseRUE DE PETITMAGNY ETUEFFONT 90170

ParcellesAC 609 · AC 612 · AC 615

Superficie terrain2545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.